Tout savoir sur la sous location!

Les règles à respecter pour sous-louer son logement

Contrairement aux idées reçues, la sous location d’appartement pour des courtes durées en France est totalement légale à condition de respecter deux conditions :

  • Avoir une autorisation écrite de son propriétaire ou de son bailleur (effectuez cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception),
  • Le loyer de la sous location ne doit pas excéder le loyer de la location principale.

Sur un plan fiscal si seule une partie de votre logement principal est sous louée et que cette sous location constitue la résidence principale du sous locataire, vous êtes exonérés d’impôts.

Si vous sous-louez l’intégralité de votre logement, le montant brut de vos revenus locatifs doit être indiqué sur votre déclaration de revenus (n°2042-C). Vous bénéficiez alors d’un abattement de 50% appliqué automatiquement par l’administration fiscale. Cet abattement est appliqué tant que les recettes annuelles ne dépassent pas 32.600€.

Qu’est ce que je risque si je sous-loue mon logement sans respecter ces règles ?

Si vous n’avez pas l’accord écrit de votre propriétaire et que celui-ci établit la preuve que le locataire sous-loue sans autorisation, il peut demander la résiliation du bail principal. Le locataire est alors dans l’illégalité et doit s’acquitter d’une indemnité d’occupation dont le montant est fixé par le juge.

Si le loyer de la sous location dépasse le montant du loyer principal, le propriétaire de l’appartement peut exiger de percevoir la plus-value réalisée sur la location de son bien.

Les erreurs à ne pas commettre pour sous-louer son logement

Pour les deux parties, un contrat de location est absolument indispensable. Ne vous contentez pas d’un simple accord oral ou par email. Encadrez la réservation avec un contrat décrivant précisément l’appartement et les conditions de location. Il sera votre référence légale en cas de litige.

Une assurance est également indispensable pour les locataires afin de vous protéger en cas de dégâts (incendie, dégât des eaux etc.) durant la durée de la sous location.

Enfin, pensez à la caution ! L’assurance vous assure en cas de gros dégâts mais il est bien plus facile de retenir une partie de la caution pour se dédommager en cas de bris de vaisselle par exemple.

Attention aux arnaques !

Que vous soyez le sous-loueur ou le locataire, attention aux fausses annonces et aux arnaques en tout genre. Préférez les sites connus et qui proposent un paiement en ligne sécurisé. Si vous ne passez pas par un site qui permet de payer en ligne, surtout n’envoyez pas d’arrhes sans avoir vu le logement.

Sous-louer son logement sur internet

Il existe une multitude de site qui permette d’obtenir des informations sur la sous location et de trouver des locataires.

Les sites de petites annonces :

Leboncoin.fr ou souslouer.com sont des sites gratuits sur lesquels vous pouvez déposer gratuitement une annonce de sous location pour votre logement. Une très grande variété d’appartements est proposée sur ces deux sites et le contact se fait en direct : par téléphone le plus souvent via Le Bon Coin ou par mail via Se Loger.

Ces deux sites et tous leurs dérivés offrent cependant une prestation limitée : Le Bon Coin ne fournit pas de contrat de location, s’il est possible d’acheter un contrat de sous location sur SousLouer.com, il vous en coûtera 8€, aucune assurance et aucune système de paiement  en ligne n’est proposé.

Les sites nouvelle génération :

BedyCasa

La référence de la location de chambre chez des particuliers. A l’origine un blog créé pour recenser différents moyens de logements alternatifs autour du monde, BedyCasa devient une véritable plateforme de réservation en 2009. BedyCasa offre un système de paiement en ligne sécurisé et s’adresse aux loueurs ayant une chambre vide dans leur logement et aux locataires désireux de faire de véritables rencontres tout en étant assurés de trouver un lit à un prix attractif.

AirBnB, Wimdu et Housetrip

L’un est Américain, l’autre Allemand et le dernier Suisse mais tous trois se ressemblent. Les offres de logements sont très nombreuses et vous trouverez assurément un logement à votre goût sur l’un de ces trois sites. Si AirBnB et Wimdu se concentrent sur la location de logements principaux, Housetrip propose en majorité des résidences secondaires : attention aux prix qui peuvent très vite devenir élevés !

Sejourning

Un site internet français tire son épingle du jeu et encadre les sous locations de courte durée : Sejourning. Il encadre la sous location par un contrat, assure le locataire à hauteur de 1,5 millions d’euros en partenariat avec EuropAssistance, le paiement se fait en ligne et est sécurisé par le système de 3D secure vous obligeant à renseigner un code fourni par votre banque pour payer, vous pouvez imposer une caution aux sous-locataires et gérer votre logement facilement grâce au calendrier mis automatiquement à jour lorsque les réservations sont effectuées via Sejourning.

Le plus de Sejourning ? Une relation client personnalisée et un accueil chaleureux qui commence par un appel de bienvenue lors de votre inscription. Il est fort probable que vous ayez affaire à un membre de la SejourTeam lors de votre expérience sur ce site.

3 réflexions sur « Tout savoir sur la sous location! »

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