Faisons le point sur la loi Duflot

Présenté le 10 septembre 2013 devant le parlement par Cécile Duflot, ministre du logement, le projet de loi dit « Alur » (pour Accès au Logement et Urbanisme Rénové) inclut des précisions quant à l’encadrement légal de la location entre particuliers pour des courtes durées.

Ce projet de loi ayant suscité de nombreuses questions et réactions parmi les utilisateurs de Sejourning, nous avons décidé de faire le point avec vous sur les articles concernant la location de votre logement sur Sejourning.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, lors de la présentation de son projet de loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) le 26

 

Ce qu’il faut retenir : La location courte-durée de sa résidence principale est tout à fait légale.

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous avez en effet le droit de louer à des touristes votre logement pour des courtes-durées (1 nuit à 3 mois consécutifs avec le même locataire).

En louant votre logement sur Sejourning, vous bénéficierez d’un paiement sécurisé, d’un contrat de location entre vous et le locataire ainsi qu’une assurance multirisque qui couvrira le locataire en cas de casse ou dégât.

Attention, si vous êtes locataire de votre logement principal,  vous devez demander une autorisation écrite à votre propriétaire pour sous-louer votre logement.

Si vous louez une résidence secondaire ou un logement dédié à la location courte-durée, vous devez toujours faire une déclaration en mairie pour officialiser votre activité de location. Dans les grandes villes de France (plus de 200.000 habitants), la location de sa résidence secondaire est désormais mieux encadrée et une autorisation d’activité sera délivrée par les municipalités en fonction de critères qu’elles définiront ou bien en imposant au propriétaire de déclarer un changement d’usage du local destiné à l’habitation en précisant que celui-ci serait partagé avec des voyageurs.

 

2 réflexions sur « Faisons le point sur la loi Duflot »

  1. Il faut désormais parler au conditionnel que ce soit de la loi duflot ou bien de la loi ALUR, en effet dans les dernières déclarations de Manuel Valls, la loi Duflot va être décortiquer alors que la loi alur va être rationalisée, l’objectif est plus de pragmatisme, sans pour autant remettre en cause le plafonnement des loyers. Un nouveau zonage est prévu, un rééchelonnement des plafonds des ressources pour les futurs locataires, une simplification des normes de construction BBC 2015, et enfin l’extension de la période de l’engagement locatif du propriétaire qui sera étalé de 9 à 12 ans avec une réduction fiscale à la hausse de 18% à 21%.

  2. Toute nouvelle loi ouvre un débat et affiche des avantages et des inconvénients. Toutefois, il faut être aujourd’hui à l’écoute des consommateurs, qui demandent une plus grande souplesse dans leur rapport à l’immobilier.

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